Inter-syndicale sur la refonte de la filière

L’intersyndicale, ayant pour principal sujet la refonte de la filière,
s’est réunie au siège de FA rue Blanche Paris 18ème le 16 février 2011.

Les syndicats présents : SUD, CGT, FA et CFDT

SUD National était représenté par Régis Vidal et Frédéric Greffe

télécharger le compte rendu de l’inter-syndicale

Décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

télécharger le décret

 

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