Catégorie : legislation
Admissibilité examen Pro Ltn 2ème Classe 2015/2016
Félicitations et bon courage aux admissibles pour la suite Partager avec... Read More
Résultats admissibilité exa pro LTN2cl
Félicitations aux admissibles et bon courage pour l’oral ! Partager avec... Read More
Temps de travail SPP : L’inverse et son contraire !!
Après la déclaration du Ministre de l’Intérieur du 3 décembre, reconnaissant les périodes d’inaction comme étant du temps de travail effectif, la DGSCGC sort une note le 17 décembre qui [&h... Read More
Contravention : Qui paie quoi ?
Responsabilité pécuniaire = employeurResponsabilité pénale (points) = conducteurLire dans la suite de l’article les règles en la matière. (article sud-sdis national) Un arrêt de la Cour... Read More
Abrogation du jour de Carence
le jour de carence pour maladie vit ses derniers jours. Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction publique, vient d’annoncer l’abrogation de la journée de carence dans la Fonction publique. Dep... Read More
Temps de Travail suite …courrier de la dgscgc
Le 27 décembre 2012, jean-paul KIHL préfet directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises envoyait un courrier aux présidents de CASDIS pour présenter les 3 […]... Read More