Temps de Travail

Voici quelques documents inhérents temps de Travail chez les SPP

courrier envoyé à tous les préfets et directeurs : directive 2003-88-ce du 4-12-2003 temps de travail

Com CNSIS du 12 12 2012 – Plainte et mise en demeure Commission Européenne, décret temps de travail SPP – CNISIS du 12 12 2012

2012-12-12-CNIS-communication

2012 12 07 SNSPP NAT Temps de travail des SPP et mise en demeure de l’Europe

Com. aux membres du parlement européen de la plainte pétition Autonome temps de travail, 24 10 2012

 

 

Partager avec
Facebook Twitter Email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.